1. Informations légales et acceptation

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, les données d’identification de l’entreprise sont présentées ci-dessous. Le présent portail internet est mis à la disposition des utilisateurs par l’entité dont les données d’identification sont les suivantes :

Dénomination sociale : Restaurante Las Lomas, S.L. (ci-après CAMPING LAS LOMAS) CIF : B-18.040.196 Domicile social : Ctra. Güejar-Sierra km 6.5, s/n, Güejar Sierra, Grenade. C.P. 18.160 Téléphone : +34 958 48 47 42 Email : info@campinglaslomas.com

Données d’enregistrement : Registre du Commerce de GRENADE T 483, F 100, S 8, H GR 3487, I/A 15 (26.06.18)

Le présent avis légal établit les conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation de ce site web, ci-après « le site web ». L’utilisation du site web implique l’acceptation expresse et complète des présentes conditions générales dans la version publiée au moment de l’accès, sans préjudice des conditions particulières applicables à certains services spécifiques du site.

L’accès au site web est gratuit, à l’exception du coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs.

L’utilisation du Portail confère la condition d’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent Avis Légal. Le service du Portail est limité à la durée pendant laquelle l’Utilisateur reste connecté au Portail ou à l’un des services fournis à travers celui-ci. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement le présent Avis Légal à chaque utilisation, car celui-ci et ses conditions d’utilisation peuvent être modifiés.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

Ce site web et les contenus qu’il héberge sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

CAMPING LAS LOMAS est titulaire ou licencié de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus.

Ainsi, la reproduction, la distribution, la communication publique ou la transformation de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans autorisation préalable et expresse, est strictement interdite.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de CAMPING LAS LOMAS, soit en vertu de droits de propriété industrielle, soit de droits de propriété intellectuelle. L’accès au Portail ne confère en aucun cas un droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

Tous les produits et services de ces pages qui ne sont PAS la propriété de CAMPING LAS LOMAS sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs et sont reconnus comme tels. En particulier, la propriété intellectuelle et industrielle fournie par la chaîne CAMPINGRED, dont la marque déposée est :

Marque espagnole : M2815187(9) Date de dépôt : 06/02/2008

Tout ce qui est fourni par la chaîne CAMPINGRED est sa propriété exclusive et ne peut être reproduit, modifié ou altéré sans autorisation expresse. La chaîne peut demander la modification ou la suppression des informations lui appartenant à : info@campinglaslomas.com

3. Conditions d’utilisation du Portail 3.1 Généralités

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Portail conformément à la loi et au présent Avis Légal. L’Utilisateur sera responsable envers CAMPING LAS LOMAS ou envers des tiers (notamment CAMPINGRED) de tout dommage ou préjudice résultant du non-respect de cette obligation.

Il est expressément interdit d’utiliser le Portail à des fins préjudiciables aux biens ou intérêts de CAMPING LAS LOMAS ou de tiers, ou pouvant surcharger, endommager ou rendre inutilisables les réseaux, serveurs et équipements informatiques (hardware) ou les logiciels de CAMPING LAS LOMAS ou de tiers (notamment CAMPINGRED).

3.2 Contenus

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus conformément à la loi, au présent Avis Légal et à toute autre condition ou instruction susceptible de s’appliquer conformément à la clause 1.

À titre énonciatif et non limitatif, l’Utilisateur devra s’abstenir de :

• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par CAMPING LAS LOMAS ou par les titulaires des droits d’exploitation, notamment CAMPINGRED.

• Reproduire ou copier pour son usage privé des Contenus considérés comme logiciels ou bases de données selon la législation en vigueur, ainsi que leur communication publique ou leur mise à disposition lorsque ces actes impliquent la reproduction par l’Utilisateur ou un tiers.

• Extraire et/ou réutiliser tout ou partie substantielle des Contenus ou des bases de données mises à disposition par CAMPING LAS LOMAS.

3.3 Insertion de liens vers le Portail

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas à la chaîne CAMPINGRED et à ses campings associés : https://www.campingred.es/nuestros-campings.html

Pour les autres utilisateurs d’Internet souhaitant établir un lien vers le Portail depuis leurs propres sites web, les conditions suivantes doivent être respectées :

• Le lien doit renvoyer uniquement à la page d’accueil du Portail, sans pouvoir la reproduire (liens en ligne, copies de textes, graphiques, etc.).

• Il est interdit d’établir des frames ou cadres permettant d’afficher le Portail conjointement avec des contenus externes de façon à : (I) provoquer erreur ou confusion sur l’origine des contenus ; (II) constituer un acte de concurrence déloyale ; (III) profiter de la réputation de CAMPING LAS LOMAS ou de tiers (notamment CAMPINGRED) ; (IV) enfreindre la législation en vigueur.

• Aucun énoncé faux, inexact ou trompeur concernant CAMPING LAS LOMAS, CAMPINGRED, leurs associés, employés, clients ou la qualité de leurs services ne peut être fait.

• Il ne pourra jamais être affirmé que CAMPING LAS LOMAS a donné son consentement au lien, ni qu’il parraine ou supervise le site du lien.

• L’utilisation de marques ou signes distinctifs appartenant à CAMPING LAS LOMAS est interdite sans autorisation expresse.

• Le site contenant le lien doit respecter la loi et ne pas proposer de contenus illicites, nuisibles, immoraux, violents, pornographiques, racistes, etc.

4. Exclusion de responsabilité 4.1 Concernant les informations

L’accès au Portail n’implique pas l’obligation pour CAMPING LAS LOMAS de vérifier la véracité ou l’actualité des informations publiées.

CAMPING LAS LOMAS n’est pas responsable des décisions prises sur la base des informations fournies ni des dommages résultant d’actions fondées exclusivement sur ces informations.

4.2 Concernant la qualité du service

L’accès au Portail n’implique pas l’obligation de garantir l’absence de virus ou éléments informatiques nuisibles. Il appartient à l’Utilisateur de disposer des outils adéquats.

CAMPING LAS LOMAS n’est pas responsable des dommages causés aux équipements informatiques des Utilisateurs.

4.3 Concernant la disponibilité

L’accès au Portail dépend de services fournis par des tiers, notamment les réseaux de télécommunications. CAMPING LAS LOMAS ne peut en garantir la fiabilité ou la disponibilité.

Les services du Portail peuvent donc être suspendus ou interrompus.

CAMPING LAS LOMAS n’est pas responsable des dommages causés par ces interruptions.

4.4 Concernant les contenus liés

Le Portail peut contenir des liens permettant d’accéder à d’autres sites (« Sites Liés »).

CAMPING LAS LOMAS intervient comme intermédiaire selon l’article 17 de la LSSI et n’est responsable que si, ayant connaissance d’un contenu illicite, il ne désactive pas le lien.

L’existence de Sites Liés ne présume pas d’accord, recommandation ou identification avec ceux-ci (sauf sites de la chaîne CAMPINGRED).

CAMPING LAS LOMAS n’est pas responsable de l’illégalité, de la qualité, de l’indisponibilité ou des erreurs des Sites Liés.

5. Protection des données

Vous pouvez consulter notre politique de protection des données, notamment notre relation avec CAMPINGRED concernant les traitements conjoints pour marketing, ici :

https://www.campingred.es/aviso-legal/aviso-legal.html

6. Communication d’activités illicites ou inappropriées

Si l’Utilisateur ou un tiers constate qu’un Site Lié comporte des contenus illicites, nuisibles, dégradants ou immoraux, il peut en informer CAMPING LAS LOMAS, en indiquant :

• Nom, adresse, téléphone, email

• Description des faits

• En cas d’atteinte à des droits, identification du titulaire des droits

• Titre prouvant la titularité des droits ou la représentation

• Déclaration expresse attestant l’exactitude des informations

La réception de cette communication ne constitue pas une connaissance effective au sens de la loi.

7. Notifications

Toutes les notifications entre les parties seront valides si effectuées par des moyens légaux. Celles relatives au présent Portail seront réputées valides si faites via le Portail.

8. Modifications

CAMPING LAS LOMAS se réserve le droit de modifier à tout moment son site web, ses contenus et services. La chaîne CAMPINGRED, en tant que titulaire de droits de propriété intellectuelle, dispose du même droit.

Les présentes conditions peuvent être modifiées et entreront en vigueur dès leur publication.

9. Législation applicable

Le présent Avis Légal est régi entièrement par le droit espagnol.

Lorsque la loi le permet, les tribunaux compétents seront ceux de Grenade, l’Utilisateur renonçant expressément à tout autre for.

Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (Art. 14.1 Règlement UE 524/2013) : http://ec.europa.eu/consumers/odr/